Si Google approuve votre demande d’utilisation de l’une de ses marques commerciales, logos, pages Web, captures d’écran et autres signes distinctifs de Google ("marques de Google"), vous acceptez d’être lié par les modalités qui suivent (le "Contrat").

Vous acceptez de vous conformer aux Instructions d’utilisation des marques de Google par des tiers. Si vous respectez ces instructions et que Google approuve expressément votre demande d’autorisation, Google vous concède une licence non transférable, non exclusive, gratuite et limitée pour l’utilisation des marques de Google énoncées dans votre formulaire de demande d’autorisation. Cette utilisation devra se faire aux seules fins et pour les seuls supports décrits dans ledit formulaire. Toute utilisation des marques de Google doit être accompagnée d’un avis indiquant clairement que les marques de Google sont des marques commerciales ou des signes distinctifs de Google Inc.

Google se réserve le droit de mettre fin ou de modifier votre autorisation d’afficher les marques de Google à sa convenance, et de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de toute utilisation non conforme aux présentes modalités, ou en violation de toute propriété intellectuelle de Google ou de tout autre droit, ou enfreignant la loi applicable.

Sauf dispositions contraires ci-avant, rien dans les présentes ne vous accorde ou ne saurait être interprété comme vous accordant un quelconque droit, titre ou intérêt relatif aux marques de Google. Votre utilisation des marques de Google se fera dans l’intérêt de Google. Vous acceptez de ne pas concurrencer ni aider autrui à concurrencer les marques de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction serait interdite par la loi applicable), et vous vous engagez à ne pas déposer ni tenter de déposer tout nom de domaine, marque, nom commercial ou autre signe distinctif dont la similitude avec ceux de Google pourrait prêter à confusion.

Les Marques de Google sont fournies "en l’état" et Google renonce à toute garantie explicite ou implicite de la loi concernant les marques de Google, y compris les garanties concernant la contrefaçon. En outre, comme vous utilisez gratuitement les marques de Google, Google ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous pour l’objet du présent Contrat conformément à une quelconque théorie de responsabilité, notamment pour tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif, exemplaire ou d’une autre nature découlant du présent Contrat ou de l’utilisation des marques de Google. Cette restriction s’applique même si Google avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages et nonobstant tout échec de l’objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes. Certains États n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites ou les clauses restrictives pour dommages fortuits ou indirects, les restrictions ci-avant peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos obligations aux termes du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Google. Le présent Contrat n’est pas destiné à accorder ni à créer de droit envers une tierce partie. Le présent Contrat est régi par et interprété selon les lois de l’État de Californie, indépendamment des règles de conflit de lois. Pour tout conflit ou prétention issue ou liée au présent Contrat, la juridiction sera celle du comté de Santa Clara, Californie. Les parties contractantes sont indépendantes l'une de l'autre. Aucune des parties ne sera considérée comme étant un employé, un agent, un partenaire ou un représentant légal de l'autre partie pour quelque objet que ce soit et n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité de créer toute obligation ou responsabilité pour le compte de l'autre partie. La renonciation par Google à une rupture d'une disposition des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Toute disposition du présent Contrat estimée par un tribunal de juridiction compétente comme étant contraire à la loi sera modifiée et interprétée de telle sorte qu’elle remplisse le mieux possible les objectifs de la disposition d’origine dans son interprétation la plus vaste possible de la loi et les dispositions restantes du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et effectives. Le présent Contrat, les Instructions d’utilisation des marques de Google par des tiers et le Formulaire de demande d’autorisation constituent la totalité de l’accord entre les parties pour ce qui concerne le présent objet.